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Journal officiel

Le droit du travail 
 

Le code de la route (en date du 19 juin 2008) sur www.legifrance.gouv.fr 
Parties législative et réglementaire

Directive 2008/65/CE modifiant la directive 91/439/CE relative au permis de conduire 


Guide de procédure d'évaluation du permis de conduire de catégorie B
Instructions fixant les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B - Septembre 2007

La lettre de l’Éducation routière : Numéro spécial Bilan d’activité 2007 de la sous-direction de l’Éducation routière

La sous-direction de l’éducation routière a pour missions au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, la définition, le pilotage, le suivi et l’évaluation des politiques
touchant à l’éducation et à la formation des usagers de la route, à la sécurité routière et à la conduite aux différents âges de la vie, en intégrant les dispositions permettant de contribuer à la lutte contre l’effet de serre.
Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Elle anime les réseaux professionnels de l’enseignement et de l’évaluation de la conduite et de la sécurité routière.
Elle participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires dans le domaine de l’éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.
La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de la conduite automobile et de l’organisation de la profession.

Le livre blanc : Les jeunes et la sécurité routière Décembre 2007

Réglementation
L'instruction Interministérielle sur la signalisation routière 
Ce texte est destiné aux services qui gèrent les autoroutes, les routes nationales, départementales et communales, chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière. L'objet de ce texte technique d'une portée réglementaire est de définir toutes les règles d'implantation de tous les signaux sur le domaine public routier. Toute la signalisation routière est concernée : les panneaux, les feux, le marquage, le balisage et le bornage. 
L'instruction se compose de huit parties, traitant chacune d'une catégorie de signalisation. Généralement, plusieurs articles d'une partie font référence aux dispositions d'un autre article figurant dans une autre partie.

Arrêté du 21 décembre 2005 (JO du 28 décembre 2005) 
Liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée.

CEMT Conférence Européenne des Ministres des Transports
La gestion de la vitesse 
Ce document présente les principaux résultats du projet de recherche en cours sur la Gestion de la Vitesse du Centre conjoint OCDE/CEMT de Recherche sur les Transports.

Treatise
La conduite économique 
Dans le cadre du projet TREATISE, un consoortium d'agences nationales de l'énergie de 7 pays européens a développé des programmes de formation dans le domaine du transport et de l'énergie et à tous les autres acteurs locaux du transport dans chaque pays.

Normand Baillargeon
Petit cours d'autodéfense intellectuelle 
Rédigé dans une langue claire et accessible, cet ouvrage constitue une véritable initiation à la pensée critique, plus que jamais indispensable à quiconque veut assurer son auto-défense intellectuelle.

Sondage TNS Sofres
Sondage AXA TNS sur le comportement des automobilistes en 2007 
Les français ont pleinement conscience des dangers sur la route, mais les comportements se dégradent
Sondage AXA TNS sur le comportement des automobilistes en 2008 Extraits