(Ce texte est destiné aux services qui gèrent les autoroutes, les routes nationales, départementales et communales, chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière. L'objet de ce texte technique d'une portée réglementaire est de définir toutes les règles d'implantation de tous les signaux sur le domaine public routier. Toute la signalisation routière est concernée : les panneaux, les feux, le marquage, le balisage et le bornage. 
L'instruction se compose de huit parties, traitant chacune d'une catégorie de signalisation. Généralement, plusieurs articles d'une partie font référence aux dispositions d'un autre article figurant dans une autre partie.)

Année 2012
Décret no 2012-3 du 3 janvier 2012 (JO du  4 janvier) portant diverses mesures de sécurité routière
Arrêté du 3 janvier 2012 (JO du 4 janvier) relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW

Année 2011
Décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 (JO du 10 novembre) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Arrêté du 15 septembre 2011 (JO du 1er octobre) autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Organigramme du Ministère de l'Intérieur du 08 septembre
Arrêté du 31 août 2011 (JO du 7 septembre) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 11 août 2011 (JO du 30 août) modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Avenant du 5 juillet (n°61) relatif aus salaires minimaux Nouveau
Arrêté du 16 mai (non paru au JO) fixant les dates d'examen du BAFM de la session 2011 (année 2012)
Arrêté du 16 mai (non paru au JO) fixant les dates d'examen du BEPECASER de la session 2012
Arrêté du 2 mai 2011 (JO du 08 Mai) relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels
Résultats des épreuves d'admission BAFM - Session 2010 
LOI no 2011-267 du 14 mars 2011 (JO du 15 mars NOR : IOCX0903274L) d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (notamment les articles 70 à 87 concernant le Code de la Route) 
25 Février 2011 Instruction concernant le régime des frais réels, frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter et motocyclette (CGI art 83)
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 
Réunion du 07 janvier 2011 Candidats déclarés admissibles au Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs session 2010 
Loi 2011-12 du 05 janvier 2011 (JO du 6 janvier) portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (notamment l'article 6 sur l'expérience professionnelle 

Année 2010
Arrêté du 17 décembre 2010 (JO du 24 décembre) relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
Décret du 25 novembre no 2010-1444 (JO du 26 novembre) relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Décret du 12 novembre no 2010-1390 (JO du 16 Novembre) portant diverses mesures de sécurité routière
Ordonnance du 08 Novembre 2010 Ordonnance du Conseil d'Etat concernant la suspension de l'Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
Arrêté du 30 septembre 2010 (JO du 14 octobre )relatif à la conduite encadrée
Arrêté du 23 septembre 2010 (JO du 1er octobre) autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Arrêté du 31 août 2010 (JO du 14 septembre) modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Arrêté du 30 août 2010 (JO du 08 septembre) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d’agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter à titre onéreux un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 05 aout (JO du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) de la session 2010
Arrêté du 30 juillet (JO du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d’agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 
Arrêté du 30 juillet (JO du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 30 juillet (JO du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima de la CCN 3034 (entrée en vigueur le 1er janvier 2011) 
Arrêté du 18 juin (JO du 07 juillet) relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
Circulaire du 10 juin Nor:DEVS1015878C (non parue au JO) relative à la conduite des camping-cars sous couvert d'un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 
Arrêté du 31 mai (JO du 03 juin) relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière 
Arrêté du 31 mai (JO du 03 juin) relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière 
Circulaire du 17 mai fixant les dates d'examen du BAFM de la session 2010-2011 (non paru au Journal Officiel) 
Circulaire du 17 mai fixant les dates d'examen du BEPECASER de la session 2011 (non paru au Journal Officiel) 
Circulaire du 06 mai (NOR:DEVS1010121C) relative au bepecaser (non parus au Journal Officiel) 
Arrêté du 5 mai (paru au JO le 16 mai NOR : IOCA1012226A) modifiant l’arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi) 
Arrêté du 03 mai relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière et annexes 
Décret du 15 mars (no 2010-272 paru au JO du 17 mars) modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Circulaire du 5 mars relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 
Arrêté du 3 mars (JO du 07 mars) abrogeant l’article 33 de l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la souscatégorie B1
Arrêté du 22 février (JO du 3 mars) relatif au calendrier de déploiement de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Arrêté du 19 février (JO du 3 mars) relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Arrêté du 07 janvier (JO du 12 janvier) portant extension d'un avenant (l'avenant 56 relatif aux salaires minima) conclu dans le cadre de la convnetion collective nationale des services de l'automobile (n°1090)
Arrêté du 05 janvier (JO du 14 janv)  fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 

Année 2009
JO du 31 décembre Décret no 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière 
JO du 23 décembre Arrêté du 15 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière 
JO du 20 décembre Décret no 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule à moteur et au permis de conduire 
JO du 19 décembre Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 modifiérelatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
JO du 19 décembre Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière 
JO du 19 décembre Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière 
JO du 19 décembre Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d’équivalence des titres, diplômes ou certificats d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen 
JO du 19 décembre Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 
JO du 07 octobre Décret n°2009-1182 du 05 octobre 2009 relatif au Conseil Supérieur de l'Education Routière (CESR) NOR: DEVS0911543D
Note du 02 octobre Réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire
JO du 20 août Arrêté du 12 août 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
JO du 31 juillet (Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) 
JO du 28 juillet (Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes) 
Arr du 19 mai fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2010 (non paru au JO)
Circulaire du 20 Avril portant application de l’arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (non parue au JO, abrogeant la circulaire du 10 Octobre 1991)
Note de service du 04 avril concernant la réglementation relative à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis 
JO du 16 mars Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 
JO du 16 mars Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue 
JO du 16 mars Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi 
Note de service du 10 Mars : diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière session 2009 DGER/SDPOFE/N2009-2028 
JO du 27 février (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
JO du 17 février (Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a postériori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds)
JO du 31 janvier  (Arr du 08 décembre 2008 modifiant les conditions d'accès au BAFM)
JO du 31 janvier (Arr du 08 décembre 2008 modifiant les conditions de délivrance de l'autorisation d'enseigner)
JO du 22 janvier (Décret no 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l’examen professionnel des conducteurs de taxis)
Note du 16 janvier Note concernant le port du casque en examen
JO du 16 janvier (Arr du 08 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991)

Année 2008
29 décembre (Circulaire relative à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)
JO du 04 décembre (Arr du 27 nov 2008 relatif à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)
Circulaire du 06 Novembre Modification des taux des indemnités forfaitiares d'enseignement pour l'examen du BEPECASER 
JO du 30 octobre (Arr du 28 octobre concernant le recrutement des IPCSR)
Circulaire du 15 octobre modifiant les modalités d'examen de la mention "groupe lourd" du BEPECASER 
Circulaire du 16 Septembre modifiant l'épreuve de maniabilité sans l'aide du moteur de l'examen du BEPECASER mention "deux roues"
JO du 27 aout (arr du 07 aout sur la reconnaissance du BEPECASER en niveau IV  et son inscription au RNCP)
JO du 02 aout (Arr du 06 juin concernant le calendrier des épreuves BAFM)
JO du 01 aout (Décret 2008-754 du 30 juillet 08 portant diverses dispositions de sécurité routière)
JO du 30 juillet (Arr du 06 juin concernant le calendrier BEPECASER session 2009)
JOUE du 28 juin (DIRECTIVE 2008/65/CE DE LA COMMISSION du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire)
Note du 15 février concernant la qualité de l'accompagnateur des candidats au permis de conduire
Circulaire du 08 février concernant l'homologation de la Yamaha MT-03 dans le cadre de l'enseignement de la conduite
JO du 28 janvier Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Année 2007
10 Septembre Circulaire n° 2007-54 relative aux modalités de l'épreuve de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 
JO du 10 mai (Décret no 2007-753 du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route)
Note 05 avril Mise en place d'un dispositif  pour favoriser le retour au permis
JO du 07 mars (LOI no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)
Note du 27 février concernant les justificatifs d'identité des candidats aux épreuves du permis de conduire

Année 2006
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 (JOUE du 30 décembre) relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 

Année 2005
JO du 28 déc. (Arr du 21 déc. portant sur la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée)
Instruction du 08 novembre  Renouvellement des agréments quinquenaux
Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 (JO du 30 septembre) instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière (permis à Un euro par jour) eu une Convention type conclue entre l’Etat et l’établissement d’enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite de véhicules de catégorie A ou B et à la sécurité routière

Année 2004
Circulaire du 11 mars 2004 NOR/INT/D/04/00031/C (relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire)

Année 2003
JO du 31 décembre (Arrêté du 17 décembre fixant les conditions du Brevet de Sécurité Routière)
JO du 12 juillet (Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route)
JO du 13 juin (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière)
JO du 09 janvier (Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
JO du 09 janvier (Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
JO du 09 janvier (Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Année 2002
Circulaire du 18 décembre 2002 (NOR INT K 02 00214 C) Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales à Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le Préfet de police de Paris, Mesdames et Messieurs les Préfets. Objet : Pratique des indulgences. 

Année 2001
Circulaire n°2001-47 du 03 juillet (relative à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) NOR : EQUS 0110139C
JO du 17 juin (Arrêté du 1er juin concernant les conditions d'exploitation d'un établissement formant, à titre onéreux, le BEPECASER) 
Circulaire n°2001-5 du 25 janvier 2001 (relative à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) Texte non paru au Journal officiel
JO du 26 janvier (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)
JO du 26 janvier (Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
JO du 26 janvier (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
JO du 26 janvier (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
JO du 26 janvier (Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
JO du 26 janvier (Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)

Année 2000
JO du 30 décembre (Décret no 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route)

Année 1999
JO du 19 juin (LOI no 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs)
JO du 20 février (Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
JO du 20 février (Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen)
JO du 20 février (Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen)

Année 1998

Année 1997

Année 1996
30 mai Modalités de déroulement des épreuves en circulation des examens du permis de conduire.

Année 1991
Arrêté du 5 mars relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (version en vigueur)

Année 1976
29 mars Instruction N° 14550/DEF/C/4 relative à la conduite de l'éducation routière dans les armées.