(Ce texte est destiné aux services qui gèrent les
autoroutes, les routes nationales, départementales et communales,
chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation
routière. L'objet de ce texte technique d'une portée réglementaire est
de définir toutes les règles d'implantation de tous les signaux sur le
domaine public routier. Toute la signalisation routière est concernée :
les panneaux, les feux, le marquage, le balisage et le bornage. L'instruction se compose de huit parties, traitant chacune d'une
catégorie de signalisation. Généralement, plusieurs articles d'une
partie font référence aux dispositions d'un autre article figurant dans
une autre partie.)
Année 2012 Décret no 2012-3 du 3 janvier 2012 (JO du 4 janvier) portant diverses mesures de sécurité routière Arrêté du 3 janvier 2012 (JO du 4 janvier)
relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs
ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou
d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW Année 2011 Décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011(JO du 10 novembre) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire Arrêté du 15 septembre 2011
(JO du 1er octobre) autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et
fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement
dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité
routière Organigramme du Ministère de l'Intérieur du 08 septembre Arrêté du 31 août 2011 (JO du 7 septembre) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 août 2011
(JO du 30 août) modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux
modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la
catégorie B et de la sous-catégorie B1 Avenant du 5 juillet (n°61)relatif aus salaires minimaux Nouveau Arrêté du 16 mai (non paru au JO) fixant les dates d'examen du BAFM de la session 2011 (année 2012) Arrêté du 16 mai (non paru au JO) fixant les dates d'examen du BEPECASER de la session 2012 Arrêté du 2 mai 2011
(JO du 08 Mai) relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules
destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels Résultats des épreuves d'admission BAFM - Session 2010 LOI no 2011-267 du 14 mars 2011 (JO
du 15 mars NOR : IOCX0903274L) d’orientation et de programmation pour
la performance de la sécurité intérieure (notamment les articles 70 à
87 concernant le Code de la Route) 25 Février 2011
Instruction concernant le régime des frais réels, frais de voiture
automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter et motocyclette
(CGI art 83) Arrêté du 24 janvier 2011 fixant
le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours
interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière Réunion du 07 janvier 2011 Candidats déclarés admissibles au Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs session 2010 Loi 2011-12 du 05 janvier 2011 (JO
du 6 janvier) portant diverses dispositions d’adaptation de la
législation au droit de l’Union européenne (notamment l'article 6 sur
l'expérience professionnelle
Année 2010 Arrêté du 17 décembre 2010 (JO
du 24 décembre) relatif aux conditions requises pour la conduite des
motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les
titulaires de la catégorie B du permis de conduire Décret du 25 novembre no 2010-1444
(JO du 26 novembre) relatif aux attributions du ministre de
l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l’immigration Décret du 12 novembre no 2010-1390 (JO du 16 Novembre) portant diverses mesures de sécurité routière Ordonnance du 08 Novembre 2010 Ordonnance du Conseil d'Etat concernant la suspension de l'Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux Arrêté du 30 septembre 2010 (JO du 14 octobre )relatif à la conduite encadrée Arrêté du 23 septembre 2010 (JO
du 1er octobre) autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et
fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe
pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire
et de la sécurité routière Arrêté du 31 août 2010
(JO du 14 septembre) modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de validité limitée Arrêté du 30 août 2010
(JO du 08 septembre) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 fixant les
conditions d’agrément de la formation à la capacité de gestion pour
exploiter à titre onéreux un établissement d’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 05 aout (JO du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) de la session 2010 Arrêté du 30 juillet (JO
du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions
d’agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à
titre onéreux, un établissement d’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 30 juillet (JO
du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 30 juillet (JO
du 17 Aout) modifiant l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant les
conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des
établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima de la CCN 3034 (entrée en vigueur le 1er janvier 2011) Arrêté du 18 juin(JO du 07 juillet) relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux Circulaire du 10 juin Nor:DEVS1015878C
(non parue au JO) relative à la conduite des camping-cars sous couvert
d'un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier
1975 Arrêté du 31 mai
(JO du 03 juin) relatif au calendrier des élections des représentants
de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité
routière au Conseil supérieur de l’éducation routière Arrêté du 31 mai
(JO du 03 juin) relatif aux élections pour la désignation des
représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de
la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière Circulaire du 17 mai fixant les dates d'examen du BAFM de la session 2010-2011 (non paru au Journal Officiel) Circulaire du 17 mai fixant les dates d'examen du BEPECASER de la session 2011 (non paru au Journal Officiel) Circulaire du 06 mai(NOR:DEVS1010121C) relative au bepecaser (non parus au Journal Officiel) Arrêté du 5 mai (paru
au JO le 16 mai NOR : IOCA1012226A) modifiant l’arrêté du 3 mars 2009
relatif à la formation continue des conducteurs de taxi) Arrêté du 03 mai relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière et annexes Décret du 15 mars(no 2010-272 paru au JO du 17 mars) modifiant
le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l’enseignement de la conduite et à l’animation de
stages de sensibilisation à la sécurité
routière Circulaire
du 5 mars relative aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen
du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Arrêté du 3 mars
(JO du 07 mars) abrogeant l’article 33 de
l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux
modalités de l’épreuve pratique de l’examen
du permis de conduire de la catégorie B et de la
souscatégorie B1 Arrêté du 22 février (JO
du 3 mars) relatif au calendrier de déploiement de
l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire
de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 Arrêté du 19 février (JO
du 3 mars) relatif aux modalités de l’épreuve
pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie
B et de la sous-catégorie B1 Arrêté du 07 janvier (JO
du 12 janvier) portant extension d'un avenant (l'avenant 56 relatif aux
salaires minima) conclu dans le cadre de la convnetion collective
nationale des services de l'automobile (n°1090) Arrêté du 05 janvier (JO
du 14 janv) fixant le nombre de places offertes au titre de
l’année 2010 aux concours pour le recrutement
d’inspecteurs du permis de conduire et de la
sécurité routière
Année 2009 JO du 31 décembreDécret no 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à
l’enseignement de la conduite et à l’animation de
stages de sensibilisation à la sécurité
routière JO du 23 décembreArrêté
du 15 décembre 2009 fixant au titre de l’année 2010
le nombre de places offertes aux concours de recrutement des
délégués au permis de conduire et à la
sécurité routière JO du 20 décembre Décret no 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à
l’apprentissage de la conduite d’un véhicule
à moteur et au permis de conduire JO du 19 décembre Arrêté
du 9 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8
février 1999 modifiérelatif aux conditions
d’établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire JO du 19 décembreArrêté du 10 décembre 2009 modifiant
l’arrêté du 1er juin 2001 relatif à
l’exploitation des établissements assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats au brevet pour
l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière JO du 19 décembreArrêté du 10 décembre 2009 modifiant
l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux,
la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière JO du 19 décembreArrêté
du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 18
février 2002 fixant les conditions de reconnaissance
d’équivalence des titres, diplômes ou certificats
d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière délivrés
par les Etats appartenant à l’Union européenne et
à l’Espace économique européen JO du 19 décembreArrêté
du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8
janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation
des établissements d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière JO du 07 octobreDécret n°2009-1182 du 05 octobre 2009 relatif au Conseil Supérieur de l'Education Routière (CESR) NOR: DEVS0911543D Note du 02 octobreRéforme
du permis de conduire : présentation des candidats à
l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire JO du 20 août Arrêté
du 12 août 2009 autorisant au titre de l’année 2010
l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites
des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du
permis de conduire et de la sécurité routière JO du 31 juillet (Arrêté
du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 8
février 1999 relatif aux conditions
d’établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire) JO du 28 juillet(Arrêté
du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes) Arr du 19 mai fixant
les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la
profession d’enseignant de la conduite automobile et de la
sécurité routière de la session de 2010 (non paru
au JO) Circulaire du 20 Avril
portant application de l’arrêté du 8 décembre
2008 modifiant l’arrêté du 10 octobre 1991 relatif
aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de
la conduite automobile et de la sécurité routière
(non parue au JO, abrogeant la circulaire du 10 Octobre 1991) Note de service du 04 avril concernant la réglementation relative à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis JO du 16 mars Arrêté
du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de
l’examen du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi JO du 16 mars
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions
d’agrément des organismes de formation assurant la
préparation au certificat de capacité professionnelle des
conducteurs de taxi et leur formation continue JO du 16 mars Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi Note de service du 10 Mars : diffusion
d’informations relatives aux attestations de
sécurité routière session 2009
DGER/SDPOFE/N2009-2028 JO du 27 février (Arrêté
du 8 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er
juin 2001 relatif à l’exploitation des
établissements assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats au brevet pour l’exercice de la
profession d’enseignant de la conduite automobile et de la
sécurité routière) JO du 17 février (Arrêté
du 30 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril
2008 relatif au montage a postériori de rétroviseurs sur
certains véhicules poids lourds) JO du 31 janvier (Arr du 08 décembre 2008 modifiant les conditions d'accès au BAFM) JO du 31 janvier (Arr du 08 décembre 2008 modifiant les conditions de délivrance de l'autorisation d'enseigner) JO du 22 janvier
(Décret no 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la
formation et à l’examen professionnel des conducteurs de
taxis) Note du 16 janvier Note concernant le port du casque en examen JO du 16 janvier (Arr du 08 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991) Année 2008 29 décembre(Circulaire relative
à l’obligation de formation pratique pour la conduite des
motocyclettes légères par les titulaires de la
catégorie B du permis de conduire) JO du 04 décembre (Arr du 27 nov 2008 relatif
à l’obligation de formation pratique pour la conduite des
motocyclettes légères par les titulaires de la
catégorie B du permis de conduire) Circulaire du 06 Novembre Modification des taux des indemnités forfaitiares d'enseignement pour l'examen du BEPECASER JO du 30 octobre (Arr du 28 octobre concernant le recrutement des IPCSR) Circulaire du 15 octobre modifiant les modalités d'examen de la mention "groupe lourd" du BEPECASER Circulaire du 16 Septembre modifiant l'épreuve de maniabilité sans l'aide du moteur de l'examen du BEPECASER mention "deux roues" JO du 27 aout (arr du 07 aout sur la reconnaissance du BEPECASER en niveau IV et son inscription au RNCP) JO du 02 aout (Arr du 06 juin concernant le calendrier des épreuves BAFM) JO du 01 aout (Décret 2008-754 du 30 juillet 08 portant diverses dispositions de sécurité routière) JO du 30 juillet (Arr du 06 juin concernant le calendrier BEPECASER session 2009) JOUE du 28 juin(DIRECTIVE 2008/65/CE DE LA COMMISSION du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire) Note du 15 février concernant la qualité de l'accompagnateur des candidats au permis de conduire Circulaire du 08 février concernant l'homologation de la Yamaha MT-03 dans le cadre de l'enseignement de la conduite JO du 28 janvier
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à
l’agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle
initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Année 2007 10 Septembre
Circulaire n° 2007-54 relative aux modalités de
l'épreuve de l'épreuve pratique de l'examen du permis de
conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 JO du 10 mai (Décret no 2007-753 du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route) Note 05 avrilMise en place d'un dispositif pour favoriser le retour au permis JO du 07 mars (LOI no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance) Note du 27 février concernant les justificatifs d'identité des candidats aux épreuves du permis de conduire
Année 2006 Directive 2006/126/CE du
Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 (JOUE du 30
décembre) relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE)
Année 2005 JO du 28 déc. (Arr du 21 déc. portant sur la liste des affections
médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du
permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire à durée de validité
limitée) Instruction du 08 novembre Renouvellement des agréments quinquenaux Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
(JO du 30 septembre) instituant une aide au financement de la formation
à la conduite et à la sécurité routière (permis à Un euro par jour) eu
une Convention type conclue entre l’Etat et l’établissement d’enseignement
relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une
formation à la conduite de véhicules de catégorie A ou B et à la
sécurité routière
Année 2003 JO du 31 décembre (Arrêté du 17 décembre fixant les conditions du Brevet de Sécurité Routière) JO du 12 juillet (Décret n°
2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines
dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte
contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le
code de procédure pénale et le code de la route) JO du 13 juin (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière) JO du 09 janvier (Arrêté du 18
décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des
connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière) JO du 09 janvier (Arrêté du 18
décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les
conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour
exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) JO du 09 janvier (Arrêté du 18
décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Année 2002 Circulaire du 18 décembre 2002 (NOR INT K 02 00214 C) Le
Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés
Locales à Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, Monsieur le
Préfet de police de Paris, Mesdames et Messieurs les Préfets. Objet :
Pratique des indulgences.
Année 2001 Circulaire n°2001-47 du 03 juillet (relative
à l'exploitation des établissements assurant, à
titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et
de la sécurité routière) NOR : EQUS 0110139C JO du 17 juin
(Arrêté du 1er juin concernant les conditions
d'exploitation d'un établissement formant, à titre
onéreux, le BEPECASER) Circulaire n°2001-5 du 25 janvier 2001(relative à l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière) Texte non
paru au Journal officiel JO du 26 janvier (Arrêté du 8
janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière) JO du 26 janvier(Arrêté du 8
janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la
capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière) JO du 26 janvier (Arrêté du 8
janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle
pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière) JO du 26 janvier (Arrêté du 8
janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière) JO du 26 janvier (Arrêté du 8
janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) JO du 26 janvier(Arrêté du 8
janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière
pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)
Année 2000 JO du 30 décembre (Décret no
2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et
modifiant le code de la route)
Année 1999 JO du 19 juin (LOI no 99-505
du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité
routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de
transport public de voyageurs) JO du 20 février(Arrêté
du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement,
de délivrance et de validité du permis de conduire) JO du 20 février (Arrêté du 8
février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des
permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union
européenne et à l'Espace économique européen) JO du 20 février (Arrêté du 8
février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des
permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union
européenne, ni à l'Espace économique européen)
Année 1998 Année 1997
Année 1996 30 mai Modalités de déroulement des épreuves en circulation des examens du permis de conduire.
Année 1991 Arrêté du 5 mars
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (version en
vigueur) Année 1976 29 mars Instruction
N° 14550/DEF/C/4 relative à la conduite de
l'éducation routière dans les armées.