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Conditions générales Annonces

 

 

  1. Editeur :

Le site bepecaser.org est un site qui met à disposition un espace gratuit d’annonces d’offres et de propositions d’emploi et de formations concernant les enseignants et formateurs de la conduite et de la sécurité routière.

  1. Acceptation des présentes conditions :

Le dépôt d'une annonce implique l'acceptation des présentes conditions dans leur intégralité. Toute annonce contrevenante se verra systématiquement annulée par nos soins sans préavis et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Par ailleurs, nous vous invitons à venir consulter régulièrement les présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées sans avis de notre part.

  1. Le service proposé par bepecaser.org :

Ce site est mis à disposition de tout internaute souhaitant passer une petite annonce professionnelle en lien avec l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Celui-ci prend contact avec le wm ls@bepecaser.org afin de lui soumettre l'annonce.

La saisie des renseignements est effectuée par l'usager, qui assume la responsabilité de son texte, et des conséquences résultant de la publication de son adresse e-mail.

  1. Période de parution :

La durée de validité de l'annonce est de 1 mois à date de parution. A l'approche de sa date de péremption, aucun avis d'échéance ne sera envoyé. Il appartient au demandeur de redéposer son annonce, si celle-ci est toujours d'actualité. A défaut, l’annonce sera automatiquement supprimée du site.

  1. Droit de censure :

Bepecaser.org se réserve le droit de supprimer sans préavis, sans remboursement, ni recours possible de la part de l'annonceur, toute annonce dont le contenu porterait atteinte aux mœurs et à la loi, telle qu'une annonce :
- demandant ou proposant de gagner de l'argent de manière illégale,
- contrevenant aux lois françaises,
- proposant de se procurer des fichiers, produits ou supports protégés par un droit d'auteur…

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

La vérification et le contrôle des annonces bien qu'étant rigoureux et systématiques, peuvent néanmoins être imparfaits. L'usager se doit donc d'être vigilant à la lecture des annonces et ne doit pas hésiter à nous prévenir.

  1. Limites de la responsabilité de Bepecaser.org :

Bepecaser.org offre ses services tel quel et décline toute responsabilité quant à la solvabilité des annonceurs, à la véracité du contenu des annonces, à la qualité des produits ou services proposés, à la conformité des produits proposés par rapport au descriptif qui en est fait, etc...

 Il appartient donc à l'usager du site de prendre toute précaution utile avant d'entamer une transaction. Egalement, nous ne saurons être tenus responsables des réponses faites aux annonces et de leurs conséquences. Il appartient donc aux annonceurs d'être prudents quant à l'identité et la recevabilité de leurs contacts.

  1. Impartialité des parutions :

Les annonces sont classées par ordre calendaire et horaire de validation. Bepecaser.org ne saurait être tenu pour responsable de la proximité immédiate de deux annonces concurrentielles pouvant dévaloriser l'une des deux.

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